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L'article 133 du Code des marchés publics pose que la personne publique publie, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés passés l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. L'arrêté en date du 27 mai 2004 précise que cette liste distingue les marchés selon qu'ils sont de travaux, de fournitures ou de services et selon leur montant.